Paragraphe 1 – IDENTIFICATION

  • STELVISION
  • Entreprise individuelle Bertrand d’Armagnac
  • Edition. Vente de produits liés à l’astronomie.
  • Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 487 866 055
  • 2 rue d'Austerlitz 31000 Toulouse. Tel. zéro six 07 94 42 08. E-mail: contact (arobase) stelvision.com

Paragraphe 2 – PRIX

Les prix sont TTC et sont indiqués sous la photo de chaque article.

Paragraphe 3 – COMMANDE

Les commandes sont réalisées exclusivement via le site stelvision.com.

A la réception de votre commande, une confirmation vous est envoyée par email.

Paragraphe 4 – REGLEMENT

Le règlement de la commande se fait par Carte Bleue ou PAYPAL.

Le règlement de la commande se fait également par chèque à adresser avec le numéro de votre commande à l’adresse mentionnée au paragraphe 1. Seuls les chèques émis par une banque française sont acceptés. Votre commande sera traitée après réception du règlement. Pour les règlements par chèque supérieurs à 50 € la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque.

Paragraphe 4b - PRODUITS VENDUS PAR UN PARTENAIRE - PERCEPTION DE REGLEMENT POUR LE COMPTE DE TIERS

Certains produits sont vendus par notre partenaire La Clef des étoiles, société Cosmodiff, par l'intermédiaire de la boutique Stelvision comme indiqué sur les pages descriptives des produits concernés (exemple: lunette astronomique). Pour ces produits, Stelvision encaisse les paiement pour le compte de la société Cosmodiff, qui asure elle-même l'expédition et la facturation de ses produits. Les conditions générales de vente de Cosmodiff s'appliquent à ces produits.

Paragraphe 5 – FACULTE DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande.

L’exercice du droit de rétractation s’effectuera par retour des produits aux frais du client, le cachet de la Poste faisant foi de la date.

Nous vous remercions de nous prévenir par mail ou téléphone de l’exercice du droit de rétractation.

Tout exercice du droit de rétractation effectué au-delà des 14 jours francs ne donnera droit à aucun remboursement.

Conformément à l’article L121-21-4 du Code de la Consommation, nous vous rembourserons votre commande au moyen d’un chèque bancaire ou par recrédit sur votre compte bancaire à réception des articles réexpédiés et sous réserve de la réception de la totalité des articles commandés dans leur emballage et en l’état d’origine.

Paragraphe 6 – DELAI D’EXPEDITION DES PRODUITS VENDUS PAR STELVISION

A compter de la réception de votre règlement tel qu’indiqué au paragraphe 4, vos articles sont expédiés dans un délai de 1 jour sauf dans les cas suivants :

  • si ce délai de 1 jour se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié : l’expédition a lieu le lundi suivant ou le premier jour ouvrable suivant
  • lorsque les expéditions sont interrompues pour une période donnée (pour raison de congés ou autre) : dans ce cas, le site indique le début et la fin de la période d’interruption (sur la page d’accueil de la boutique ou sur la page « votre panier »), et l’expédition est assurée le premier jour ouvrable suivant
  • lorsqu’un des articles est en rupture de stock : le site indique alors (sur la page « votre panier ») quel est l’article concerné, et la date prévue pour l’expédition.
  • paiement par chèque bancaire: le délai de traitement est porté à 6 jours ouvrables

Paragraphe 6b – DELAI D’EXPEDITION DES PRODUITS VENDUS PAR LE PARTENAIRE CLEF DES ETOILES

Les lunettes astronomiques vendues par la Clef des étoiles (société Cosmodiff) sont expédiés dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés, par transporteur. La livraison intervient en général sous 2 à 5 jours ouvrés.

Paragraphe 7 – FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.

Les expéditions se font par La Poste selon le service Lettre Prioritaire, ou Colissimo pour les envois dont l’épaisseur est incompatible avec le service Lettre Prioritaire.

Les frais de livraison peuvent être offerts à partir d’un certain volume d’achats, selon ce qui est indiqué sur le site de la boutique en ligne au moment de la commande.

Si l’acheteur souhaite un autre mode de livraison que ceux présentés ci-dessus, il devra en faire la demande et prendre à sa charge les frais supplémentaires quel que soit le montant de la commande.

Paragraphe 8 – GARANTIES

Le vendeur garantit la disponibilité des articles mis en vente.

Toutefois, si en raison de l’affluence des commandes, l’article commandé devait être en rupture, l’acheteur sera informé dès constatation de la rupture, et remboursé dans les 30 jours.

Garantie légale

Ce paragraphe est un rappel de la loi française. D'autres conditions peuvent s'appliquer selon votre pays.

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12, L.211-9 et L.133-3 du code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du code civil s'appliquent.

Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien dans les conditions de l'article L 211-4 et suivants du code de la consommation ainsi que des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité:

  • vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation (à savoir: si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, nous procéderons selon l'autre modalité);
  • vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Paragraphe 9 – COMMUNICATION DE DONNEES PERSONNELLES A LA POSTE OU AU TRANSPORTEUR, ET AU PARTENAIRE CLEF DES ETOILES

Certaines données personnelles sont susceptibles d'être transmises à La Poste pour l’exécution des expéditions. En particulier, vos coordonnées postales, votre adresse électronique et de votre numéro de téléphone en vue d’une éventuelle utilisation par La Poste dans le cadre de la réalisation de sa prestation. La Poste s’engage à respecter la confidentialité des données à caractère personnel transmises par Stelvision et à veiller à leur conservation dans des conditions de sécurité conformes aux règles de l’art et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés. La Poste s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins que la réalisation de sa prestation, notamment pour assurer le choix de distribution effectué par le Client, le prévenir de la mise à disposition de son colis et procéder à des enquêtes de satisfaction, à ne pas les céder ou les exploiter, à titre gratuit ou onéreux, de quelque manière que ce soit.

Pour les articles vendus par notre partenaire la Clef des Etoiles (société Cosmodiff), vos données personnelles sont transmises à Cosmodiff pour traitement de la commande.